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Arrêté n° 75-1421/SG/FIN portant délégation du pouvoir d’ordonnancement .
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Art. 1er— Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté sus-visé n° 74-1823/PCG du 26 novembre 1974, sont rapportées et remplacées par les dispositions suivantes.
Art. 5 (nouveau). — En ce qui concerne les autres attributions les mêmes pouvoirs seront exercés, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Peres par M. Michel Moreau attaché de l’Institut National de la Statistique et des Etudes économiques, radjomnt au directeur des Finances.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet au 7 juillet 1975.