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Décision n° 75-1697/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier, à un agent de contrôle du Cadre Territorial des Contributions .
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DECIDE
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Hassan Farah Guelleh, agent de contrôle de ire classe, 2er échelon, du Cadre Territorial des Contributions, en service aux Contributions Indirectes (Ministère des Finances), pour refus d’obéissance manifeste.