إجراء بحث

Arrêté n° 75-1667/SG/IAM portant convocation du collège électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du dimanche 28 septembre1975.

قرار

Art. 1er. — Le collège électoral de la premiere section de la circonscription de vote du District de Djibouti est convoqué pour le dimanche 28 septembre 1975, en vue de procéder à l’élection partielle d’un membre de la chambre des Députés.

Art. 2.— Le scrutin se déroulera de 7 heures à 18 Heures.

Art.3. — Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon la procédure d’urgence.