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Loi n° 71-1001 autorisant l’approbation des amendements à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution dés eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés à Londres le 21 octobre 1969
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الجمعية الوطنية صادقت
رئيس الجمهورية يصدر القانون التالي:
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est autorisée l’approbation des amendements à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures adoptés le 21 octobre 1969 à Londres et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Georges POMPIDOU.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre,
Jacques CHABAN-DELMAS,
Le ministre des affaires étrangères,
Maurice SCHUMANN.