Art. 1er. — Sont abrogés :

— l’arrêté n° 12-1521/SG/AE du 31 octobre 1972 portant taxation du prix de.vente des cigarettes: nationales ;

— l’arrêté n° 73-240/SG/AE du 8 février 1973 portant taxation du prix de vente des allumettes.

Art. 2 — Les marges bénéficiaires plafond sont fixées pour

les allumettes et les cigarettes nationales dans les conditions prévues à l’article 9 de l’arrêté n° 72-444/SG/CG du 22 mars 1972 susvisé aux taux ci-après.

— au stade de la vente en gros 15% ;

— au stade de la vente au détail 15 %:

Art 3.— La liste des produits de grande consommation figurant à l’article 2 de l’arrêté n° 73-1355/SG/AE du 8 septembre 1973 prévoyant la publication d’une mereuriale-est complétée comme suit :

— le thé de qualité courante ;

— les allumettes ;

_ les cigarettes nationales.

Art. 4. — Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions administratives et judiciaires prévues par la réglementation en vigueur.