إجراء بحث

Arrêté n° 74-1775/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

قرار

Art. 1er. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours :

Le permis de conduire n° 802/69 catégorie B délivré le 16 juillet 1969 par les TP de Djibouti à M. Fahmi Mohamed Othman,né en 1948 à Djibouti, fils de Mohamed Othman et de Kadra Abdou, commerçant, demeurant à Djibouti;

rue de Verdon.

Le permis de conduire n° 438 du 29 mars 1972 catégorie /B délivré le 29 mars 1972 par les TP de Djibouti à M. Ali Osman Elmi, né en 1948 à Djibouti, fils de Osman Elmi et de Fatma Hassan, Chauffeur de taxi, demeurant à Djibouti, Q. 5, bd. 18, M. 25.

Le permis de conduire n° 450 délivré le 3 avril 1968 par les TP de Djibouti à M. Mansour Mohamed Abdoul Hafed, photographe, néen 1946 à Abous (Yémen), fils de Mohamed Abdoul-Hafedst de Loula Abdoul Houdoud, demeurant Q. 1, rue des Afars M°5 Le permis de conduire n° 215/54 délivré le 8 avril 1955 par les TP de Djibouti, catégorie C, à M. Chamsan Ali Chamsan, né en 1931 à Djibouti, fils de Ali Chamsan et de Fatouma Saleh,employé PIT,demeurant-à-Ambouli, rue 3, M. 14.

Le permis de conduire n° 1385 catégorie B, délivré le 31 décembre1973 par les TP de Djibouti, à M. Lebrun, Christian, né le 27 novembre 1950 à Laon; fils de René et de Gosset, Marcelle, Sergent, demeurant camp Letellier à Djibouti.

Art. 2. — Sont suspendus pour une durée de trois semaines :

Le permis de conduire n° 320/74, catégorie B, délivré le 20 avril 1974 par les TP de Djibouti, à Mme Frey Pierrette,épouse Pro, née le 21 juin 1947 à Paris (19°), fille de Marcel et de Poulain, Kamil, demeurant à Djibouti 43, boulevard de Gaulle.

Le permis de-conduire n°… .de février 1961, délivré par les TP de Djibouti, à M. Ahmed Abdi Rirache, né en 1940/à Djibouti, fils de Abdi Rirache et de Kadidja Djimaleh, demeurant à Djibouti, Q. 5, rue 8, M. 25.

Le permis de conduire n°. 460, catégorie B, délivré le 29 juillet 1972 par les TP de Djibouti, à M. Abdillahi Hersi Cochin, né ep 1938.à Djibouti, fils de Hersi Cochin.et de Kadra Hildid, démeurant à Djibouti, Q.7.

Article 3. — Sont suspendus pour une durée de 1 mois :

Le permis de conduire n° 1371/71, catégorie B, délivré le 8 septembre 1971 par les TP de Djibouti, à M. Mohamed Issa Ali, né en1942 à Dalha, fils de Issa Ali.et de Fatma Idriss, chauffeur, demeurant à Djibouti, cité Arrhiba: M. 29.

Le permis de conduire n° 427/70, catégorie B, délivré le 13 mai 1970 par les TP de Djibouti, à M. Ahmed Saïd Hamadou, né le 13 juin 1950 à Ambouli, fils de Saïd Hamadou et de Khadra Mohamed, employé au warage Mercédès-à Ambouli, demeurant à Amboul.

le permis de conduire n° 340770, catégorie B, délivré le 16 mai 1968 par la Préfecture de Marseille, à M. Foggia Aldo,né le 2 juin. 1935,à Tunis (Tunisie), fils de Vito et de Di Gracia Joséphine, demeurant route de Loyada_.à Djibouti, actuellement en France.

Le permis de conduire n° 390/55, catégorie BCE, du 8 juillet 1970, délivré le 5 mai 1971 par les TP de Djibouti, à M. Ibrahim Rialeh Osman, né en 1935 à Djibouti, fils de Rialch Osman et de Hadio Assoweh, chauffeur de taxi, demeurant à Djibouti, Q. 6, rue de Zeïla, M. 40.

Le permis de conduire n° 208/62, catégorie C, délivré le 5 mai 1971 par les TP de Djibouti, à M. Mohamed Hassan Ibrahim,né en 1926 à Hargueïssa, fils de Hassan Ibrahim et de Aïcha Ibrahim, transporteur, demeurant à Djibouti, Q: 3, av. 15, M. 35.

Le permis de conduiren° 452/54, catégorie BCDE, délivré le 15 septembre 1970 par les TP à Djibouti, à.M. Saïd Khaïre Odoua, né en 1931 à Ouéah, fils de Khaïre Odoua et de DeroYeh, transporteur, demeurant à Djibouti, Q. 7, bd 52, M.46.

Le permis de conduire n° 861, catégorie B, délivré le 29 août 1978 par les TP de Djibouti, à M. Place Philippe, né le 30 mars 1954 à Bouvignies, fils de Stephan et. de Treyhoult, militaire au D.S.M.B, demeurant à Djibouti (S.P. 85038). Rapatrié, Adresse en France ; 11, rue Basse, à Bouvignies, par Marchiennes (59870).

Art. 4.— Sont suspendus pour une durée de 1 mois et 1 maine :

Le permis de conduire n° 655/73, catégorie B, délivré le 29 juin 1973 par les TP de Djibouti, à M. Abdourahim Saïd Naef, né le 2 avril 1948 à Djibouti, fils de Saïd Naef et de Chams Awad,demeurant à Djibouti, Q. 2, av, 14 M. 18.

Art. 5. — Sont suspendus pour une durée de l mois et 15 jours :

Le permis de conduire n° 421, délivré le 10 mai 1963 par les TP de Djibouti, à M. Abdou Ali Moudarek, né en 1922 à Djibouti, fils d’Ali Moudarek et de Fatima Ali, demeurant à Djibouti, Q. 1, av. 12, M. 39.

Le permis de conduire n° 1477/70, catégorie B, délivré le 23 décembre 1970 par les TP de Djibouti, à M. Apdo Salem Zeïd, né en 1944 à Djibouti, fils de Salem Zeid et de Nima Ali chauffeur, demeurant à Djibouti, Q. 4, rue 10, M. 14.

Art. 6. — Sont suspendus pour une durée de 1 mois et 3 smaines :

Les permis de conduire n° 239 et 240/62 des 27 avril 1962 et 16 juillet 1971, catégorie BC, délivrés par les TP de Djibouti, à M. Houssein Egueh Ahmed, né en 1928 à Hargueissa, fils de Egueh Ahmed et de Tbado Bouraleh, demeurant à Djibouti, Q. 7,bd 49, M. 4.

Art.7. — Sont suspendus pour une durée de deux mois:

Le permis de conduire n° 1094, catégorie B, délivré le 7 mai 1973 par les TP de Djibouti à M Aden Handouleh Mohamed,né en 1943 à Djibouti, fils de Mohamed Handouieh et de Fatouma Ismaël, demeurant Q. 6, rue 19, M. 27 à Djibouti.

Le permis de conduire n° 1460/72, catégorie B, délivré le 30 décembre 1972 par les TP de Diibouti, à M. Ahmed Moussa Iltireh, né en 1938 à Ouéah, fils de Moussa Hitireh et de Amina Hassan, chauffeur de taxi, demeurant à Djibouti, Q. 6, rue 19,M. 27.

Le permis de conduire n°.1852/58, catégorie B, délivré le 26 décembre 1968 par les TP de Djibouti, à M. Saïd Hamadou Mohamed, né en 1945 à Tadjourah, fils de Hamadou ét de Saïda Hamadou chauffeur, demeurant à Djibouti, Q. 5, bd 5, av. 17,n° 62.

Le permis de conduire n° 1276/73, catégorie BE, délivré le 26 novembre 1973 par les TP de Djibouti, à M. Gerenius Georges, né le 23 avril 1952 à Sainte-Rose (Guadeloupe), fils de Jean et de Dubois Fernande, militaire au 6° RAMa, demeurant à Djibouti (S.P. 85016).

Art. 8. — Est suspendu pour une durée de 2 mois et 15 jours :

Le permis de conduire n° 1289, catégorie C, délivré le 19 novembre 1969 par les TP de Djibouti, à M. Ali Elmi Barreh, né en 1943 à Ali-Sabieh, fils de Elmi Barreh et de Aouah Ahmed, Chauffeur, demeurant à Djibouti, Q. 7, lotissement du Stade, n° 710/2.

2 Art. 9. — Sont suspendus pour une durée de 3 mois:

Le permis de conduire n° 286027, catégorie B, délivré le 9 juillet 1971 par la Préfecture de l’Aisne, à M: Gerard Pierre;

né le30 juin 1952 à Marseille, fils de Tade,et de Pontier Marguérite, militaire au 61° escadron blindé, rapatrié. Adresse en France : Quartier Ripotier à Aubenas (07200).

Le permis de conduire n° 303/69, catégorie B, délivré le 26 mars 1969 par les TP de Djibouti, à M. Ahmed Mohamed Nour,né en 1930 à Asmara (Ethiopie), fils de Med Nour et de Nouria Mohamed, menuisier, demeurant à Djibouti, Q. 4 route d’Arta,M. 5.

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Le permis de conduire n° 89/48, catégorie C, délivré le 2 juillet 1948 par les TP de Djibouti, à M. Omar Rayaleh Saïd, né en 1993 à Atar, fils de Rayaleh Saïd Dirieh et de Kadidja Hersi Bahal, chauffeur de camions, demeurant à Djibouti, Q. 6, rue 14,M. 36.

Art. 10. — Sont suspendus pour une durée de 4 mois.

Le permis de conduire n° 932/70, catégorie B, délivré le 26 août 1970-par les TP de Djibouti, à M. limi Cheik Saad, né en 1951 à Ali-Sabieh, fils de Cheick Saad et de Ahado Arreh, chauffeur, demeurant à Djibouti, Q. 7, bd 36, M. 20.

Le permis de conduire n° 731294, catégorie B, délivré le 21 juillet 1973 par la Préfecture des. Bouches-du-Rhône, M. miraux Gérard, né le 6 février 1950 à Vitry-le-François, fils de Sérre André et de Tourment Louise, moniteur d’équitation, demeurant à Djibouti (B.P. 663).

Le permis de conduire n° 149037, délivrée le 29 mai 1972 Par la Préfécture de l’Essonne, à M. Bernadet Gérard, né le 28 octobre 1951 à Nérac, fils d’André et de Chaleski Anne, militaire demeurant à Djibouti (S,P. 85032).

Art. 11, — Sont suspendus pour une durée de 6 mois.

le permis de conduire n° 164535, catégories A1 BCE, délivré 16 19 janvier 1973 par la Préfecture de l’Eure-et-Loir, à M. Le Conte Michel, né le 27 avril 1952 à Aulnay-sur-Odon, fils de Géorges et de Libis Simone, militaire au 61° escadron. blindé (5° RIAOM) à Djibouti (S. P. 85032).

Le permis de conduire n° 1162, catégorie A, délivré le 7 novembre 1973 par les TP de Djibouti, à M. Jardin François, né lé 4 décembre 1954 à Pompey, fils de Georges et de Nossikof Suzanne, militaire au camp de la Douda, rapatrié. Adresse en France : 2, rue Sainte-Cécile à Pompey (54340).

Article 12. — Sont suspendus pour une durée de 8 mois :

Le permis de conduire délivré à M. Djama Hassan Warsama, né en 1929 à Djibouti, fils de Hassan Warsama et de Mirifla Elabé, chauffeur, demeurant à Djibouti, Q. 7, av. Nasser, n° 1.

Le permis de conduire n 1274, catégorie B, du 18 août 1971,délivré par les TP de Djibouti, à M. Zeid Ahmed Issa, né vers 1947 à Monouli, fils de Ahmed Issa et de Kadidja Ahmed, vendeur de kath, demeurant à Ambouli.

Art. 13. — Sont suspendus pour une durée de 1 an:

Le permis de conduire n° 508, catégorie B, délivré le 16 juin 1963 par les TP de Djibouti, à M: Abdallah Mohamed Abdo, née en 1945 à Djibouti, fils de Mohamed Abdou et de Aouah Saïd chauffeur, demeurant à Djibouti, Q. 4 bd 4, M. 100.

Le permis de conduire n ‘651072, catégorie B, délivré 15 octobre 1965 par la Préfecture de Marseille, à M. Koen Karl, né le 29 janvier 1936, à Duisbourg (Allemagne), militalitaire à la 13° DBLE, demeurant à Djibouti, Hôtel des sous-officie du Héron.

Art. 14 — Est suspendu pour une durée de 2. ans :

Le permis de conduire n° 1036/72; catégorie C, délivré le 9 août 1972 par les TP de Djibouti, à M. Ismaël Abdillahi Al,né vers 1940 à Djibouti, fils de Abdillahi et de Kadidja Yacin, chauffeur, demeurant:à Djibouti, Q. 7, bd 42, M. 76.

Art 15. — Est suspendu pour une durée/de 3lans :

Le permis de conduire n° 926, catégorie B, délivré le16 novembre 1972 par les TP de Djibouti, à M. Robleh Negueyeh, né vers 1941 à Holl-Holl, fils de Negueyeh Farah et de Aïcha Yeh,chauffeur, demeurant à Djibouti, Q. 7, rue Nasser, M. 5 Suspension à compter du 1° février 1976.

Art. 16. — Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification aux intéressés.