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Décision n° 1087/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1975) .
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;
Vu le décret no 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire ;
Vu l’article 3 du décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire dans le Territoire,
DECIDE
Art.1er. — Le bureau d’assistance judicaire près les juridictions de droit français de première instance comprend, sous la présidence du président du tribunal de première instance de Djibouti :
— en qualité de délégué du Haut-Commissaire de la République,
M. Bonnin, adjoint au chef de District de Djibouti.
— en qualité de notable, et pour l’année 1975,
M. Mohamed Aden, chef du service des Affaires administratives territoriales.
Art. 2. — Le bureau d’assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel comprend sous la présidence du président de cette-juridiction :
— en qualité de délégué du Haut-Commissaire de la République,
M. Rouan, administrateur retraité des affaires d’outre-mer,
— en aualité de notable, et pour l’année 1975,
M. Nourisson, directeur de la C.M.A.O.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, communiquée où besoin sera et publiée au Journal Officiel du Territoire.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation,
le Haut-Commissaire adjoint p.i,
ALAIN BIDOU.