إجراء بحث

Arrêté n° 74-1854/SG/CD la Députés accordant un terrain domanial en conces-Commission permanente de la Chambre des sion provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 74-1854/SG/CD du 28 novembre 1974) .

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 70/8e L du 18 novembre 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, accordant un terrain domanial en concession provisoire.