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Décision n° 74-1835/SG/FIN accordant le règime des magasins de dépôt à la Société Industrielle et commerciale de Djibouti.
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DECIDE
Art. 1er. — Le bénéfice du régime des magasins de dépôt est accordé à la Société Industrielle et Commerciale de Djibouti, dans le local sis dans la Zone industrielle sud.
Art. 2. — L’intéressé devra se soumettre aux obligations prévilas bar la eode sénéral das impôts en ces articles 22.33 .02 à 22.33.09.