إجراء بحث

Décision n° 74-1930/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un commis des S.A.F,.

DECIDE

Art. 1er. — La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Houssein Ali Chirdon, commis principal des S.A.F. du cadre territorial d’Administration générale, pour absentéisme, indiscipliné et négligence professionnelle caractérisée.

Art. 2. — Pour compter de la date de la présente décision, M. Houssein Ali Chirdon, commis principal des S.A.P. 2e échelon sera classé commis principal des S.A.F. 1er échelon.