إجراء بحث
Arrêté n° 74-588/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-588/SG/CD du 2 avril 1974).
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قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 24/8° L du 23 mars 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du budget 1974 du service local.