إجراء بحث
Arrêté n° 74-589/SG/CD rendue exécutoire par-arrêété n° 74-589/SG/CD du 2 avril 1974.
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قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 27/8e L du 23 mars1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas, portant création et organisation du Service de la Main-d’œuvre.