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DELIBERATION n° 42/74 (délibération n° 42/74 du 2 septembre 1974)

 

Art. 1. — Le conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales approuve l’achat pour une somme de 15 000 000 FD (quinze millions de francs Djibouti), de la villa située au Plateau du Serpent, domicile actuel du directeur du Service médical interentreprises et appartenant à la SE.GE.FOM. Les crédits correspondant à cet achat et aux frais sont inscrits au budget de 1974 de la Caisse pour un montant de 15 500 000 (quinze millions cinq cent mille francs Djibouti)

Art 2. Le directeur et l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales, sont éhargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente délibération