إجراء بحث
Arrêté n° 74-1216/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1216/SG/CD du 16 juillet 1974)
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 54/8° L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant une parcelle de terrain domanial en concession définitive.