إجراء بحث

Arrêté n° 74-1215/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1215/SG/CD du 16 juillet 1974)

قرار

 

Est rendue exécutoire la délibération n° 53/8e L du 6 juillet 1974 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant réglementation d’urbanisme sur la zone d’Ambouli.