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Arrêté n° 74-862/SG/FIN instituant une Caisse d’avance au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique
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قرار
Art. 1er. — M est institué un service de menues dépenses pour les besoins de la section forage du service de l’’Hydraulique.
Art. 2. — Le montant de cette avance, renouvelable, est fixé à cent mille (100 000 FD).
Art. 3. —_ La dépense qui en résulte est imputable au Fonds spécial d’Equipement Hydraulique (compte 115-20).
Art.4. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er mai 1974.