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Décision n° 709/SG/FP infligeant sanction de rétrogradation à un agent de contrôle de 2° classe, 3e échelon
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DECIDE
La sanction de rétrogradation d’une classe avec abaissement de 3 échelons est infligée à M. Abdallah Adouah Arred, agent de contrôle de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial en service aux Contributions (Ministère des Finances et du Plan).
Pour compter de la date de signature de la présente décision M. Abdallah Adouah Arred est classé 3 échlon