إجراء بحث
Arrêté n° 948/SG/CD rendant exécutoire de la Commission permanente de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 496/6e L du 10 juin 1968 4e la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acheter pour le compte du Territoire Français des. Afars et des Issas à M. A.V. Sahatdjian, le mobilier entreposé dans les, trois bâtiments acquis, et portant ouverture des erédits nécessaires.