إجراء بحث

Décision n° 832/SG/FIN nommant M. Deloof André agent intermédiaire du Trésor.

DECIDE

M. Deloof André, sous-prote, 4 échelon, détaché de l’Imprimerie Nationale, gérant de l’Imprimerie : Administrative, est nommé agent intermédiaire de recettes pour la perception du produit des travaux d’imprimerie.

L’intéressé percevra à ce titre l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955 susvisé.

 

La présente décision prendra effet pour compter du 14 mai 1964.