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DELIBERATION n° 483/6e L rendant exécutoire la délibération n° 484/6e L, du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts indirects .
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas;
Vu l’arrêté territorial n° 1/SP/CG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des Ministres le composant ;
Vu les arrêtés n° 25 du 10 janvier 1966 et n° 2065 du 31 décembre 1965 rendant exécutoire les délibérations n° 251 et 242 portant approbation, respectivement, du budget local et du budget annexe du port pour l’exercice 1966 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 24 avril 1968 ;
A adopté dans sa séance du 24 mai 1968 la délibération dont la teneur suit:
Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n° 1287 et 1288 du 27 juin 1967 portant règlement provisoire, respectivement du budget local et du budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1966.
A. — Budget local
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget local pour l’exercice 1966 sont arrêtées définitivement comme suit :
— Recettes réalisées 2.180.061.777
— Dévenses ordonnancées 2.131.924.794
D’où un excédent des recettes sur les dépenses 48.136.983
de
Compte tenu de cette opération la situation de la Caisse de réserve se présente ainsi qu’il suit :
Avoir au 1er juin 1966 77.192.640
Prélèvements autorisés par:
Délibération n° 312 39.889.000
Délibération n° 313 21.699.000
Délibération n° 314 7.324.000
68.912.000
8.280.640
Versements après clôture et arrêtés des comotes de l’exercice 1966 48.136.983
Avoir au 31 mai 1967 56.417.623
Se décomposant en:
— rentes sur l’Etat 1.417.931
— numéraire 484.697.525
B. — Budget du port
Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1966 sont arrêtées définitivement comme suit:
— recettes réalisées 564.373.293
— dépenses ordonnancées 484.697.525
79.675.768
D’où un excédent de recettes sur les dépenses de La situation des fonds spéciaux du port se présente, comme suit, au 31 mai 1967:
I— Fonds de réserve : compte n° 114-25 – 2e :
Avoir au 1er janvier 1966 30.000.000
II. — Fonds de roulement : compte n° 114-25 – 3e :
Avoir au 1er janvier 1966 1 1.173.793
Prélèvements :
Achat de palplaänches — 5.349.014
Régularisation de la contre-valeur du matériel pris en inventaire et conservé indument sur le fonds de roulement et à reprendre en compte sur le fonds de renouvellement — 14.175.275
Versements :
Excédent clôture de l’exercice 1965 + 14.175.275
Reversement aux fonds de roulement du montant de l’achat d’un lot de palplanches. + 11.845.978
17.670.701
III. — Fonds de renouvellement : compte n° 114-25-4° :
Avoir au 1er janvier 1966 99.623.848
Prelèvements :
Achat lignes haute tension — 1.038.100
Electrification phares Ambouli-Ayabalé — 1.770.000
Rénovation phare île Musha — 917.363
Construction d’un poste pétrolier au poste 9. — 4.859.721
Fourniture et mise en place d’enrochement — 431.250
Travaux d’électricité — 162.600
Travaux divers d’électricité — 260.000
Rénovation phare île Musha — 849.550
Fourniture de matériaux — 238.700
Construction d’un bollard — 415.590
Construction d’un bollard — 415.995
Fourniture d’un disjoncteur — 57.826
Travaux effectués: – poste 9 bis — 4.476.070
Rénovation phare île Musha — 1.365.384
Travaux divers — 578.283
Travaux effectués sur les quai (n° 6) — 201.000
Mise en place de moellons — 175.500
Fournitures de lanternes — 342.391
Fournitures de 30 tubes — 144.000
Intérêts moratoires — 719.912
Rénovation phare île Musha — 166.855
Fournitures diverses — 162.360
Etude poste pétrolier 9 bis — 170.739
Sondage de reconnaissance — 1.084.288
Examen et préparation des échantillons — 183.826
Prélèvements effectués. Délibération n° 340/6e L, du 16 décembre 1966 — 3.250.000
Fourniture et pose de voies ferrées aux quais n° 1 et 4 — 6.925.000
Prélèvements autorisés par la délibération n° 358/6e L, du 29 décembre 1966, art. 36 du 10 janvier 1967 27.560.000
Prélèvements effectués sur le fonds de renouvellement pour l’exécution du budget de l’exercice 1967. Dépenses extraordinaires — 70.745.000
Prélèvements autorisés par la délibération n° 370/6e L du 12 mai 1967 — 32.692.000
Versements :
Versement excédent clôture exercice 1965 — 43.961.336
Versement autorisé par la délibération n° 358/6e L du 29 décembre 1966 — 15.260.000
Virement du fonds de roulement. Régularisation de la contre-valeur du matériel pris
en inventaire et conservé indûment sur le fonds de roulement et à reprendre en
compte sur le fonds de renouvellement + 14.175.275
Versement excédent clôture exercice 1966 + 79.675.768
90.336.924
Le Président de. la Chambre des Députés,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.