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Arrêté n° 1017/SC/CC créent un poste d’agent intérimaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)
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قرار
Il est créé à Djibouti auprès du Ministère des Affaires économiques (Service de l’Agriculture) un poste d’agent intermédiaire du Trésor pour la perception des taxes de cession de certains produits des jardins, pépinières et plantations
administratives.
L’agent intermédiaire sera pourvu d’un quittancier à souches coté et paraphé par l’ordonnateur délégué et sera tenu de remettre une auittance à chaque partie versante.
L’asent intermédiaire effectuera ses versements au Trésor tous les quinze jours ou plus fréquemment des lors que son encaisse dépassera la somme de vingt-cinq mille francs.
L’agent intermédiaire choisi parmi le personnel du Service de l’Agriculture sera désigné par décision du President du Conseil de Gouvernement sur proposition du Ministre des Affaires économiques.