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Arrêté n° 1348/SG/CG portant à 200.000 FD. l’avance de timbres fiscaux accordée au Chef du Service de la Sûreté.
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قرار
L’avance de timbres fiscaux, accordée au Chef du Service de la Sûreté par l’article 11 de la deuxième partie de l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 est portée à la somme de 200.000 francs.
Cette avance fera l’objet d’un recu qui comportera la quotité, le nombre et la valeur des vignettes délivrées et qui restera à l’appui de la comptabilité de la Caïsse de l’Enregistrement.