إجراء بحث
DELIBERATION n° 511/6e L approuvant le rapport d’exploitation et les comptes « Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1967.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, promulguée par l’arrêté n° 1379 du 5 juillet 1967;
Vu les arrêtés n°s 85/60, 86/60 du 21 janvier 1960 rendant exécutoires les délibérations n°s 115, 116 du 21 janvier 1960 portant création d’«Electricité de Djibouti». ensemble les statuts annexés à ces délibérations ;
Vu la délibération n° 169 du 15 février 1967 approuvant l’état de prévisions dé recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 ;
Vu la délibération n° 177 du 8 juillet 1967 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’«Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 (1er modificatif) ;
Vu la délibération n° 191 du 15 décembre 1967 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ «Electricité de Djibouti» pour
lannée 1967 (2e modificatif);
Vu la délibération n° 201 du 5 juillet 1968 approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ «Electricité de Djibouti» pour l’année 1967 ( 3e modificatif) ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 7 aout 1968;
A adopté dans sa séance du 2 août 1968 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes d’<«Electricité de Djibouti>. pour l’année 1967 qui dégagent les resultats suivants:
— Recettes provenant des ventes d’énergie…….403.545.751
— Autres recettes …………………………………….90.945.077
494.490.828
— Dépenses de fonctionnement …………………..338.907.910
— Amortisbments………………………………………96.768.329
435.676.239
Bénéfice…………………………………………………..58.814.589
Art. 2. — Le bénéfice ci-dessus défini sera affecté au compte « Réserve pour autofinancement des investissements nouveaux ».
Art 3. — Quitus est donné aux administrateurs d’« Electricité de Djibouti» pour leur gestion 1967.
Le Président de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.