Art. 1. — A compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 17 novembre 1968, l’octroi de congés administratifs ou autorisations d’absence est interdit à tout fonctionnaire’où agent de l’Adminstration territoriale ; les congés ou autorisations d’absence en cours sont suspendus et leurs bénéficiaires sont tenus de rejoindre leur poste sans délai.

Art. 2. — Des dérogations à cette interdiction ne pourront être accordées qu’à titre exceptionnel et pour des raisons graves de famille par décision du Président du Conseil de Gouvernement.

Art. 3.— Pendant la durée de la compagne électoral exclusivement, des congés spéciaux seront accordés, sur leur demande, par décision du Président du Conseil de Gouvernement, aux fonctionnaires et agents de l’Administration territoriale ayant fait acte de candidature et justifiant de l’acceptation du dépôt de cette candidature.