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DELIBERATION n° 291/7° L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés
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La Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 28;
Vu la délibération n° 23/7 L du 28 décembre 1971 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des députés à la Commission permanente pour l’année 1972;
A adopté dans sa séance du 16 novembre 1972 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1. — La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés est fixée au jeudi 30 novembre 1972 à 9 heures.
Art. 2. — La durée de cette session sera au maximum de deux mois.
Le Président de la Commission permanente,
ORBISSO GADITTO HASSAN.
Le Secrétaire de la Commission permanente,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED