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Décision n° 72-1320/SG/AI chargeant M. Jacques Guillemain de l’intérim des fonctions de Président du Tribunal autochtone du 1er degré (3° section)
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DECIDE
Durant l’absence de M. Jean Lovet, chef du IIIe arrondissement, M. Jacques Guillemain, attaché de C.E. de la FO.M, est chargé de présider la 3e section du tribunal autochtone du 1er degrè.
A cet effet, B. Guillemain prêtera le serment prescrit par la loi.