إجراء بحث

Arrêté n° 72-1117/SG/CG prêt aux contrôleurs des assujettis de la Caisse des Prestations sociales pour l’achat d’un vélomoteur et attribuant la prime correspondante pour les déplacements en ville

قرار

Art. 1. — Un prêt de cinquante mille francs Djibouti (50.000 ED), remboursable en douze mensualités par prélèvement sur les salaires, est accordé à chacun des quatre contrôleurs des assujettis de la Caisse des prestations sociales, pour l’achat d’un vélomoteur.

 

Art. 2. — Chacun des quatre contrôleurs bénéficiera de la prime correspondante, actuellement fixée à 3.000 FD, par l’article ler de l’arrêté n° 72-442/SG/CG du 22 mars 1972 

 

Art .3. — Les dépenses afférentes au présent arrêté sont imputables au budget de la Caisse des prestations sociales.