إجراء بحث

Arrêté n° 72-904/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

قرار

Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique devra être démoli:

 

SITUATION DE L’IMMEUBLE TITRE FONCIER PROPRIETAIRE
Angle de la rue du Marché et de la rue Franklin-Roosevelt…. T.F. 372 Mmes Zioun et Rachide et Abdou Mohamed Kassim.

 

Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais des propriétaires devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.