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Arrêté n° 72-904/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
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قرار
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique devra être démoli:
| SITUATION DE L’IMMEUBLE | TITRE FONCIER | PROPRIETAIRE |
| Angle de la rue du Marché et de la rue Franklin-Roosevelt…. | T.F. 372 | Mmes Zioun et Rachide et Abdou Mohamed Kassim. |
Art. 2. — Les travaux de démolition, qui seront effectués par les soins et aux frais des propriétaires devront être entrepris immédiatement et achevés dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.