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Arrêté n° 400/SLAG portant nomination Pour l’année 1972 d’un assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.
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Le Haut-Commissaire de3 la ERépublique dans le Affars et des Issas;
Vu l’article 10 du décret modifié du 4 février 1904 portant réorganisation de la justice dans le Territoire ;
Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté no 5/SLAG du 4 janvier 1972 portant nomination pour l’année 1972 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti :
Considérant le départ du Territoire de M. Dominique Vian, adjointau Chef de District de Djibouti,
قرار
Art. 1er — M. Phan Quang Nhat, attaché d’administration de la marine marchande, chef du service des affaires maritimes, est nommé, à compter du 1er juin 1972, assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti en remplacement de M. Dominique Vian.
Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel du territoire et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire de la République
et par délégation:
Le Haut-Commissaire adjoint
André MARTIN-DELAHAYE.