إجراء بحث

Arrêté n° 72-194/SG/CD De la Chambre Députés portant organisation de l’Inspection des affaires administratives dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 252/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés portant organisation de l’inspection des affaires administratives dans le Territoire Français des Affars et des Issas,