إجراء بحث

Arrêté n° 72-802/SG/CD De la Chambre des Députés relative à la conduite en mer (navigation côtière) des navires de plaisance à moteur.

قرار

Est rendue exécutoire la délibération n° 260/7° L du 12 mai 72 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à la conduite en mer (navigation motière) des navires de plaissance à moteur.