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DELIBERATION n° 270/7e L portant création et organisation d’une épreuve d’arabe au Certificat d’études primaires.
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Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas et notamment son article 31, $ IV-g;
Vu la délibération n° 104/7eL du 12 mai 1970 portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré ;
Vu l’arrêté n° 71-531/SG/CG du 8 avril 1971 portant définition des diverses branches d’enseignement spécial ;
Vu la délibération no 185/7e L du 8 mai 1971 portant organisation de l’examen du certificat d’études primaires ;
Vu l’arrêté n° 71-725/SG/ESJ du 11 mai 1971 portant organisation du certificat d’études primaires ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 3 mai 1972 :
A adopté en sa séance du 26 mai 1972 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Une épreuve facultative d’arabe littéral est inscrite au programme du Certificat d’études primaires à compter de la session 1972 de cet examen.
Art. 2. — Les modalités d’inscription des candidats, la composition du jury, le programme de l’épreuve, le système de notation et les conditions d’admission
sont fixées par arrêté.
Art. 3. — Une mention de la réussite à cette épreuve est portée sur le diplôme délivré aux candidats admis à l’examen du Certificat d’études primaires.
Le Président de la Chambre des Députés,
J.P. CASTEL.
Le Secrétaire de la Chambre des Députés,
ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.