إجراء بحث
Arrêté n° 72-1798/5G/CD De la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : rue des Afars et rue Franklin Roosevelt.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
La Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issss;
Vu la délibération n° 470/6L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés portant approbation du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti ;
Vu l’avis du Comité d’urbanisme en ses séances des 18 février 1971 et 23 mars 1972.
A adopté dans sa séance du 12 mai 1972 la délibération dont la teneur suit :
قرار
Art. 1. — Les emprises de la rue des Afars et de la rue Franklin-Roosevelt sont conservées dans leurs largeurs actuelles, soit:
— True des Aïars : 4U,09 metres ;
— rue Franklin-Roosevelt : 20,00 mètres.
Le Président de la Chambre des Députés,
J.P. CASTEL.
le Secrétaire de la Chambre des Députés
IABDOULKADER HASSAN MOHAMED.