إجراء بحث
Arrêté n° 29/SLAG fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.
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قرار
Au lieu de :
*— M. Dell’ Aquila, directeur de la Société Besse et Cie».
Lire :
«— M. Dell’Aquila (Vincent), administrateur directeur général de la Société Besse et Cie».