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Arrêté n° 72-570/SG/T portant nomination du médecin chef du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas
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Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu l’arrêté n° 1784/SG du 25 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le Composant et fxant les, attributions individuelles de ceux-ci ;
Vu la loi ne 52-1922 du 15 décembre 1952 instituant un Code du Travail outre-mer ;
Vu l’article 49 de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du: 12 janvier 1972 pris poux l’application de la délibératioh ne 220/7°L, du 10 décembre 1971, et organisant la médecine sociale dans le Territoiré Français des Afars et des Issas ;
Vu l’avis du Ministre de la Santé’ publique et des Affaires sociales du Territoire Français des Afars et des: Issas :
Vu l’avis du conseil d’administration du Service médical interentreprises ;
Sur proposition du Ministre du Travail, président du conseil d’administration du Service. médical -interentreprises,
قرار
Art. 1er. — M Jean-Pierre Gelot, médecin commandant des troupes de marine, hors cadre, est nommé médecin-chefs du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas,
Art. 2. — Les dépenses afférentes au présent arrêté sont imputables au budget du Service médical interentreprises.
Art. 3. — Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1972 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.