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Arrêté n° 191/SLAG relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972
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Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas ;
Vu le décret du 5 avril 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum ;
Vu les décrets n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation du référendum ; n° 72-244 du 5 avril 1972 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne du référendum ; n° 72-245 du 5 avril 1972 fixant les conditions d’application dans les T.O.M. des dispositions du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 précité,
portant organisation du référendum :
Vu l’urgence,
قرار
Art. 1er. — Conformément à l’alinéa 2 de l’article 2 du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 précité, les bulletins utilisés pour le référendum du 23 avril 1972, seront imprimés sur des papiers de couleurs différentes, à savoir :
— pour le «OUI»: la couleur blanche ;
— pour le «NON»: la couleur rose.
Art. 2. — Conformément à l’article 7 du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 précité, le scrutin sera ouvert et clos aux heures ci-après:
— Djibouti-Ville (Ambouli compris) : de 8 heures à 19 heures;
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— Djibouti rural (Dammerjog et Arta): de 8 heures à 18 heures;
— dans les cercles: de 7 heures à 18 heures.
Art. 3. — Conformément à l’article 7 du décret n° 72-245 du 5 avril 1972 précité, il est institué une commission de recensement siégeant à Djibouti, chargée de centraliser les résultats du scrutin. Cette commission comprend, sur la désignation du président du Tribunal supérieur d’appel: MM. Jambon, présisent du Tribunal de première instance, président; Martin et Thenegal,juges au Tribunal, membres.
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié par affichage pour être rendu applicable selon la procédure d’urgence, et inséré au Journal officiel du Territoire.
Il devra être affiché dans tous les bureaux de vote.
G. THIERCY.