إجراء بحث
Arrêté n° 72-518/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rendue exécutoire la délibération n° 247/7e L du 4 avril 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1972 de la Chambre dés Députés.
En conséquence, la Chambre des Députés est convoquée le jeudi 13 avril 1972 à 9 heures.