إجراء بحث

Décision n° 72-437/SG/AT portant licenciement du garde territorial Isse Ali, mle 1041, à compter du 1er avril 1972.

DECIDE

de garde territorial de 2e classe Isse Ali, matricule 1041, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1er avril 1972.

Il sera rayé des contrôles le 1er avril 1972.

ce Il recevra le certificat de libération.

Ce garde totalisant à cette date 4 ans 1 mois de service dans les forces locales, ne peut prétendre à aucune indemnité.