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Arrêté n° 1932 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes .
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Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :
Cercle de Djibouti (exercice 1965)
I — Rôle supplémentaire n° 2 de la contribution des patentes et de la contribution pour fraïs de Chambre de Commerce comprenant quarante (40) articles arrêté à :
Contribution des patentes 1.985.872 F
Contribution pour frais de Chambre de Commerce 24.912 F
2.010.784 F (Deux millions dix mille sept cent quatre-vingt quatre francs Djibouti.)
II. — Rôle supplémentaire n° 1 de la contribution foncière des propriétés non bâties comprenant un (1) article d’un montant de cent quatre-vinst-aquinze mille neuf cent cinquantesix francs Djibouti (195.956 F).
III. — Rôle supplémentaire n° 1 de la taxe des biens de main-morte Comprenant un (1) article d’un montant de soixante-cinq mille trois cents dix-huit francs Djibouti (65.318 F).
IV. — Rôle supplémentaire n° 2 dé la contribution des licences comprenant un (1) article d’un montant de quinze mille francs Djibouti (15.000 F).
Cercle dAli-Sabieh (exercice 1965)
V. — Rôle primitif de la contribution des patentes comprenant soixante-dix (70) articles d’un montant de deux cent vingt-deux mille francs Djibouti (222.000 F).
Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants où ayants-cause, d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.