إجراء بحث
Arrêté n° 1999 portant nomination d’un ordonnateur délégué .
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قرار
En cas d’empêchement ou en l’absence de M. Lorans (Ray-mond), administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, chef du Service des Finances, ordonnateur délégué, MM. Larré, attaché de 1er classe, et Billaut, attaché de 3e classe, adjoints au Chef du Service des Finances territoriales, sont nommés ordonnateurs délégués du budget du Service local et du budget annexe du Port, respectivement :
— le premier pour les dépenses de matériel (fonctionnement et équipement) ainsi que les recettes ;
— le second pour les dépenses de personnel.