إجراء بحث

Décision n° 2021 Décisions concernant les Ministères.

DECIDE

M. Clavreul (Marcel), commandant la Brigade de Loyada, est nommé agent intermédiaire pour la perception des taxes sur les vaccinations antivarioliques.

L’intéressé percevra l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1704 modifié du 31 décembre 1955.