إجراء بحث

Arrêté n° 2039 portant nomination pour l’année 1966 des assesseurs près près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti

قرار

 Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année. 1966 :

Assesseurs titulaires :

M. Lassays (Gaston), Chef du Service de l’Enregistrement :

M. Macé (Gérard), Inspecteur des Impôts, en service aux Contributions.

Assesseurs suppléants :

M. Cornet (Paul), Chef du Bureau Personnel-Etat .

M. Bourdery (Pierre), Chef de service adjoint du Service des Contributions ;

M. Tramier (Albert) Directeur des AfMaïrac fannaminioe du Plan :

M. Vaslin (Jacques), Conseiller aux Affaires administratives en service au Cercle de Djibouti.