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Arrêté n° 27 janvier 1966 DATES DES) ELECTIONS A DIFFERENTS CONSEILS DE L’ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER.
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Le Ministné d’Etat chargé des) dénartements et: territoires d’outre-mer,
Vu le Code de I8 Santé publique, livre W (Pharmacie), chapitre II,et notamment l’article 547 :
Vu le décret n° 61-1288 du 27 novembre 1961 portant création de sous-sections Eéographiqués dans le section F de l’Ordre national des pharmaciens ;
Vu l’arrêté n° 16/TOM/AP/BEL du 16 janvier 1962 fixant le nombre des délégués de la séction F de l’Ordre national des pharmatiens à élire dans les territoires d’outre-mer ;
Vu l’arrêté n° 17/TOM/AP/BEL du16 janvier 1962 fixant les modentés d’élection eux différents consells de l’Ordre national des pharmaciens dans les térritoires d’outre-mer ;
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens consulté.
قرار
Art. 1er.— Les élections pour le renouvellement des membres du Conseil central dela section F de l’Ordre national. des pharmaciens-auront lieu le.26. mars 1966.
Art. 2. — Il sera tenu compte, pour l’établissement de la liste électorale, des pharmaciens inscrits au tableau de la section F à la date du 31 décembre 1965.
Art. 3.— L’élection du pharmacien représentant les pharmaciens de la section F au Conseil national aura lieu le 29 avril 1966.
Art. 4 — Les représentants du Ministre d’Etat chargé des Départements et Territoires d’outre-mer et le Président du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté Qui sera publié au «Journal Officiel » de la République française et inséré au «Bulletin Officiel» du Ministère d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer.
Pierre BILLOTTE.