إجراء بحث
Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté n° 197 du 28 janvier 1959 autorisant une association étrangère
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
قرار
Est rapporté l’arrêté n° 197 du 28 janvier 1959 autorisant l’association réputée étrangère dite « Société de Bienfaisance des Aides Bédanis ».
L’association précitée est et demeure interdite.
Les individus qui continueraient à assurer le fonctionnement dé cette association seront punis des peines prévues par la loi du 1er juillet 1901.