إجراء بحث

Arrêté n° 514 rendant exécutoire les délibérations n°s 271/6°.L et 272/6e L de la Commission. Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9. avril 1966

قرار

Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en date du 9 avril 1966 :

— n° 271/6L portant virement de chapitres à chapitres au budget annexe du Port de Djibouti ‘pour l’exercice 1966 :

— n° 272/6 L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de D’ibouti pour l’exercice 1965.