Arrêté n° 837 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].

إجراء بحث

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :

— le décret du 13 mai 1966 portant création de lycées d’Etat dans les territoires d’outre-mer et les Nouvelles-Hébrides.

(J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046.)

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commupiqué partout où besoin sera:

Pour le Secrétaire Général, Chef du Territoire p. i. :

Le Conseiller aux Affaires administratives,

Henri BEAUX.