إجراء بحث

Arrêté n° 934 concernant les Services Etat.

قرار

Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après :

EXERCICE 1966

Cercle de Djibouti

1° Rôle supplémentaire n° 1 de la Contribution des Patentes et de la Contribution pour frais de Chambre de Commerce comprenant trente-trois (33) articles arrêté à :

Contribution des patentes 1.880.564 F

Contribution pour frais de Chambre de Commerce 56.656 F

1.937.220 F

(Un million neuf cent trente-sept mille deux cent-vingt francs.)

Cercle de Tadjourah

2° Rôle primitif de la Contribution des patentes comprenant six (6) articles d’un montant de quinze mille francs (15.000 fr.).

Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.