إجراء بحث
Décision n° 549 DU 27 AVRIL 1966:
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DECIDE
Le caporal Mohamed Kepar, matricule 364, est admis au bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté pour compter du 1er novembre 1965, date à laquelle il a accompli 16 ans 2 mois 22 jours de sérvices effectifs dans les forces locales.
L’intéressé sera rayé des contrôles à partir de la même date.