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Arrêté n° 66/83/SPCG accordant à l’Etat Français (Ministère des Armées pour les besoins de la Marine nationale) la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Obock
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قرار
Il est fait concession définitive à l’Etat français (Ministère des Armées, pour les besoins de la Marine nationale) d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.068 mètres carrés, sise à Obock, et immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 985.
La mutation du titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté.