إجراء بحث

Arrêté n° 66/88/SPCG accordant au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République.

قرار

Il est fait concession définitive, au Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti, d’un terrain, d’une superficie de 6.074 mètres carrés, sis à Djibouti, lots nos 540 et 542 du lotissement du boulevard de la République et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 750.

La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date du présent arrêté. 

Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.